Réparations pour l’esclavage : la Jamaïque saisit Charles III pour un avis juridique

La Jamaïque a formellement saisi le roi Charles III lundi 7 septembre afin qu’il transmette au Comité judiciaire du Conseil privé trois questions sur la légalité de l’esclavage colonial et l’existence éventuelle d’une obligation de réparation du Royaume-Uni. La pétition a été déposée à Buckingham Palace par une délégation jamaïcaine conduite par la ministre de la Culture, Olivia Grange.

La démarche ne constitue pas une demande directe de compensation financière. Kingston cherche d’abord à obtenir un avis juridique sur les fondements d’une éventuelle réparation, dans un dossier que les pays de la Caraïbe veulent faire avancer par une voie constitutionnelle et judiciaire.

Les trois questions portent sur la légalité, au regard du droit anglais, de la capture, du transport et de l’asservissement d’Africains comme biens meubles ; sur la conformité de ces pratiques au droit international lorsqu’elles ont été appliquées en Jamaïque ; et sur l’existence d’une obligation juridique du Royaume-Uni de fournir une réparation aux Jamaïcains.

Charles III n’est pas appelé à trancher lui-même le fond du dossier. La demande porte sur l’exercice de son rôle constitutionnel afin de renvoyer les questions au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction d’appel pour plusieurs territoires et peut aussi rendre des avis dans certaines procédures. Buckingham Palace a engagé des démarches avec le gouverneur général de Jamaïque pour que la pétition soit correctement enregistrée.

Le gouvernement britannique s’est jusqu’ici opposé au versement de réparations pour la traite transatlantique et l’esclavage, tout en reconnaissant la souffrance provoquée par cette histoire. Charles III a déjà exprimé sa « profonde tristesse » face aux abus de l’esclavage, sans soutenir publiquement le principe de compensations financières.

La démarche jamaïcaine s’inscrit dans le débat international sur les réparations liées à l’esclavage, porté notamment par la Communauté des Caraïbes. Elle bénéficie également du soutien du Ghana sur le dossier des réparations, dont le président John Dramani Mahama a fait de cette question un axe de coopération avec les pays caribéens. Pour Kingston, l’étape ouverte à Londres vise désormais à faire examiner juridiquement les responsabilités historiques avant toute discussion sur la forme d’une éventuelle réparation.