RDC: un projet de loi sur l’apatridie bientôt à  l’Assemblée nationale

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Le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA) de la RDC, a organisé en commun accord avec la commission de droit de l’homme de l’Assemblée nationale, un atelier d’informations et d’appropriation politique de la lutte contre l’apatridie en RDC. Après 48 heures de séance, trois résolutions ont été prises dont, le dépôt, dans un délai de 6 mois, d’un projet de loi sur l’apatridie en RDC.

« A l’issue de cet atelier, nous avons retenu trois grandes résolutions. La première consiste à ce que dans les 6 mois que nous puissions accompagner le gouvernement à déposer le projet de loi et puis dans les deux ans qui suivent que nous puissions aider le gouvernement à adapter les lois aux conventions qui devrait être signées et aussi dans les trois ans nous devons faire un suivi consistant notamment à aller sur le terrain à travers la République mais aussi aller voir à l’extérieur comment d’autres pays font face à cette question », a expliqué le Pr. Iyananio Moligi Simon-Pierre, Député national et Président de la commission permanente de droits de l’homme de l’Assemblée nationale.

Selon le parlementaire, « les trois grandes recommandations vont être prises en compte par la commission droit de l’homme de l’Assemblée nationale pour le détailler en programme. » Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays.