RDC : les sociétés minières doivent céder 10 % de leur capital aux nationaux dès 2026
En République démocratique du Congo, les sociétés minières sont désormais censées réserver 10 % de leur capital social à des ressortissants congolais, conformément aux révisions du Code minier adoptées en 2018. Le moratoire accordé par le ministère des Mines a expiré le 31 juillet, ouvrant la voie à l’application de cette mesure à partir du 1er août 2026.
SOMMAIRE
Cette réforme concerne un secteur stratégique pour l’État congolais, puisqu’il contribue à près de la moitié de ses recettes. Elle prévoit que 5 % du capital soient détenus par des personnes physiques congolaises et 5 % par les travailleurs des entreprises minières.
Sur le terrain, l’application de cette disposition suscite toutefois de nombreuses interrogations. Le chercheur spécialisé dans le secteur minier Léonide Mupepe estime que la principale difficulté réside dans la mise en œuvre de la réforme, dans un contexte marqué selon lui par une corruption généralisée.
Les organisations syndicales s’inquiètent notamment de l’absence de mécanismes précis concernant les parts attribuées aux employés. Kapenga Kandolo, secrétaire général adjoint du syndicat Conscience des travailleurs et paysans du Congo, demande ce qu’il adviendra de ces participations en cas de rupture du contrat de travail ou de départ d’un salarié.
Des inquiétudes sur la transparence
Le coût des actions réservées aux Congolais constitue une autre source de préoccupation. Jean-Pierre Okenda, membre de la société civile à Kinshasa, rappelle que le capital minimum d’une société minière représente environ 40 % du coût total d’un projet, ce qui rend les 10 % destinés aux nationaux particulièrement difficiles à financer.
Selon cet acteur de la société civile, cette exigence risque de favoriser les personnes politiquement influentes ou proches du pouvoir. Il craint que les parts prévues pour les Congolais soient concentrées entre les mains d’une élite disposant des ressources nécessaires pour les acquérir.
Des organisations de la société civile réclament donc la création d’un registre des propriétaires effectifs des sociétés minières. Un tel outil permettrait d’identifier les véritables bénéficiaires des participations, d’éviter le recours à des prête-noms et de limiter l’utilisation de sociétés écran.
Murielle Mwambay, membre de l’ONG La Sentinelle des ressources naturelles, estime que ce registre serait indispensable pour vérifier l’identité des détenteurs des 10 % réservés aux Congolais. Au ministère des Mines, un projet de décret consacré aux modalités d’application de l’actionnariat congolais est actuellement en préparation.
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