RDC : KCC et Mutanda doivent écarter 1 540 sous-traitants jugés non éligibles

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé en RDC a ordonné à Kamoto Copper Company et Mutanda Mining, deux filiales de Glencore, de mettre fin aux contrats en cours avec 1 540 fournisseurs et prestataires qu’elle juge non éligibles au regard de la législation congolaise.

Chez KCC, l’ARSP a examiné une liste de 1 427 fournisseurs et prestataires. Elle en considère 472 comme éligibles et 955 comme non éligibles. Chez Mutanda Mining, 548 des 1 133 fournisseurs recensés sont enregistrés comme éligibles, contre 585 qui ne remplissent pas les conditions requises.

La décision interdit aux deux sociétés de conclure de nouveaux marchés avec les entreprises concernées jusqu’à la régularisation de leur situation. KCC et Mutanda doivent également les retirer de leurs fichiers de sous-traitants.

Les deux filiales disposent de 30 jours à compter de la notification de la décision pour transmettre à l’ARSP un plan correctif. Ce document doit identifier les entreprises visées, préciser les motifs de fin de contrat et détailler les mesures destinées à favoriser l’accès aux marchés des sous-traitants éligibles.

La mesure fait suite à des contrôles menés auprès des deux sociétés minières dans le Lualaba. Selon les éléments publiés autour de la décision, les inspections ont porté sur des marchés attribués au cours des exercices 2020 à 2025 à des entreprises dont l’éligibilité est contestée par le régulateur.

L’ARSP prévoit un contrôle ultérieur pour vérifier l’exécution du plan correctif. Le régulateur précise que le non-respect de sa décision peut exposer KCC et Mutanda Mining aux sanctions prévues par la législation sur la sous-traitance dans le secteur privé.