Ce samedi 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a commencé l’examen des recours enregistrés à la suite de la proclamation des résultats des élections législatives. La première requête étudiée ce jour a abouti à un rejet. Le parti Les Démocrates (LD) qui est porteur de ce recours n’a donc pas eu gain de cause.
Dans son premier recours déposé à la Cour, le parti Les Démocrates (LD) a demandé à la haute juridiction d’ordonner expressément la mise à disposition des copies de procès verbaux du déroulement des élections. Indexée dans cette requête, la Céna s’est opposée à la demande des Démocrates.
Le refus de la Céna a été conforté par la décision EL 23-003 du 21 janvier 2023. La Cour s’est alignée sur la réplique de la Direction Générale des Élections qui a indiqué que les documents réclamés par le parti LD sont d’ailleurs déjà caducs.