Décision DCC 26-006 du 3 août 2026: la Cour constitutionnelle valide le Règlement intérieur du Sénat
Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026 sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le Règlement intérieur du Sénat.
SOMMAIRE
Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de la haute chambre, la juridiction constitutionnelle a tranché en faveur de la validité du texte adopté le 30 juillet dernier.
Une conformité totale au cadre constitutionnel
L’examen du texte s’est inscrit dans le strict respect des articles 117 et 123 de la loi fondamentale modifiée, qui imposent un contrôle de constitutionnalité obligatoire sur les règlements intérieurs des grandes institutions républicaines avant leur entrée en vigueur. Après délibération, les sept sages ont conclu que l’ensemble des articles du règlement respecte les exigences de la Constitution.
La décision rendue sous le numéro DCC 26-006 établit la recevabilité de la requête formulée par le Sénat et confirme la pleine conformité de son règlement intérieur.
Notifiée à la doyenne d’âge en second et transmise pour publication au Journal officiel, cette validation lève le dernier préalable juridique et ouvre directement la voie à la mise en place des organes dirigeants et au fonctionnement régulier de la nouvelle chambre haute.
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