Compteurs connectés : l’ARMP impose la réintégration de General Invasion

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a ordonné à la Société nationale de mécanisation agricole (SoNaMA) de reprendre l’évaluation d’un appel d’offres lancé le 15 juin 2026 pour l’acquisition de composants électriques et électroniques destinés à la réalisation de compteurs connectés, en réintégrant l’offre de General Invasion SARL.

Dans sa décision n°2026-084 du 11 août 2026, publiée le 17 septembre, la Commission de règlement des différends déclare recevable et fondé le recours de l’entreprise contre le rejet de son offre.

La procédure avait été autorisée le 10 juin. L’avis d’appel d’offres a été publié les 15 et 16 juin, puis complété par un additif diffusé les 25 et 29 juin. Dix offres ont été reçues à la date limite du 9 juillet à 10 heures.

General Invasion a contesté son élimination par un premier recours administratif le 29 juillet. La SoNaMA a maintenu le rejet le 30 juillet, avant la saisine de l’ARMP le 31 juillet.

Le différend portait sur la déclaration de garantie d’offre. General Invasion y avait inscrit le numéro du dossier d’appel d’offres, « 09/MAEP/DG-SoNaMA/PRMP/SP-PRMP du 15/06/2026 », au lieu de la référence SIGMAP « F_SoNaMA_116236 » demandée dans le dossier.

Pour la Commission, cette différence ne créait aucune ambiguïté sur la procédure concernée. Le numéro renseigné renvoyait au même appel d’offres pour l’acquisition de composants électriques et électroniques destinés aux compteurs connectés de la SoNaMA. L’ARMP estime donc que l’offre a été rejetée à tort pour non-conformité de la garantie.

La décision ordonne à la personne responsable des marchés publics et à la commission d’ouverture et d’évaluation des offres de reprendre l’analyse en réintégrant General Invasion. Cette réintégration ne vaut pas attribution du marché : l’offre doit de nouveau être évaluée dans la procédure en cours.

La décision est datée du 11 août 2026 et a été publiée par l’ARMP le 17 septembre.