Marché de l’ANSSP : l’ARMP réintègre Optima Partners après un rejet irrégulier
L’ARMP a ordonné la reprise de l’évaluation d’un marché de numérisation des archives de l’ANSSP, avec réintégration de l’offre d’Optima Partners, rejetée fin août pour deux irrégularités jugées sans effet sur son contenu.
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a ordonné à l’Agence nationale des soins de santé primaires (ANSSP) de reprendre l’évaluation d’un marché de numérisation de ses archives en réintégrant l’offre du groupement Optima Partners.
Dans sa décision du 8 septembre 2026, publiée le 17 septembre, la Commission de règlement des différends juge irrégulier le rejet prononcé contre ce soumissionnaire.
La procédure concerne l’organisation et la numérisation des archives de l’ANSSP pour la période 2022-2025. La demande de renseignements et de prix, référencée ADRP n°012/MS/ANSSP/DG/DAF/CCMP/PRMP/S-PRMP, a été lancée le 28 juillet 2026.
Optima Partners a été informé du rejet de son offre le 27 août. Le groupement a saisi dès le lendemain la personne responsable des marchés publics de l’ANSSP d’un recours gracieux. La réponse reçue le 31 août n’ayant pas modifié la décision, il a porté l’affaire devant l’ARMP le 1er septembre. La Commission a déclaré ce recours recevable et fondé.
Deux motifs avaient conduit à l’élimination de l’offre. Le premier concernait la lettre de soumission, dans laquelle le groupement avait indiqué la référence complète de l’avis au lieu d’en reprendre l’intitulé. Le second portait sur des précisions ajoutées au bordereau des prix unitaires, notamment la qualité du signataire et le lieu de signature.
Après examen, l’ARMP estime que ces éléments ne modifient ni l’offre technique ni l’offre financière et n’empêchent pas sa comparaison avec les autres propositions. La Commission considère donc qu’ils ne pouvaient, à eux seuls, justifier l’exclusion du soumissionnaire.
La décision ordonne à la personne responsable des marchés publics de l’ANSSP et à la commission d’ouverture et d’évaluation de reprendre l’analyse des offres en réintégrant celle d’Optima Partners. Les diligences accomplies doivent être communiquées à l’organe de régulation dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision.
La décision est rendue en premier ressort. Les parties concernées peuvent la contester devant la Chambre administrative de la Cour suprême dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
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