CIJ : l’Allemagne demande le rejet du recours du Nicaragua sur les armes à Israël

La CIJ, l’Allemagne et le Nicaragua se retrouvent de nouveau face à face à La Haye. Berlin a demandé lundi 7 septembre à la Cour internationale de Justice de rejeter le recours par lequel Managua l’accuse d’avoir manqué à ses obligations internationales en raison de son soutien militaire à Israël.

Les audiences ouvertes au Palais de la Paix portent à ce stade sur les objections préliminaires soulevées par l’Allemagne. Berlin soutient que le Nicaragua n’a pas rempli les conditions nécessaires pour saisir la Cour sur plusieurs volets du dossier et que certaines demandes dépassent la compétence des juges.

Le Nicaragua avait engagé la procédure en mars 2024. Il affirme que les livraisons d’armes allemandes à Israël exposent Berlin à un manquement à l’obligation de prévenir un génocide et à d’autres obligations liées au droit international humanitaire. Ces accusations sont contestées par l’Allemagne et n’ont pas été tranchées sur le fond par la CIJ.

La délégation allemande a défendu son système de contrôle des exportations d’armement. Elle affirme que chaque autorisation est examinée au regard du droit international et qu’aucune exportation d’armes destinée à être utilisée dans la bande de Gaza n’a été approuvée depuis 2024.

Le contentieux se déroule parallèlement à la procédure distincte engagée par l’Afrique du Sud contre Israël au titre de la Convention sur le génocide. En avril 2024, la CIJ avait refusé d’ordonner les mesures d’urgence demandées par le Nicaragua contre l’Allemagne, sans mettre fin à l’affaire.

Managua doit présenter mardi ses arguments en réponse aux objections allemandes. Les juges devront ensuite décider s’ils sont compétents pour poursuivre l’examen du dossier et si les demandes du Nicaragua sont recevables.

Une décision sur ces questions de compétence est attendue plus tard en 2026. Si l’affaire franchit cette étape, un jugement sur le fond pourrait encore prendre plusieurs années.