Après la décision de conformité de la Cour constitutionnelle, le président de la République a promulgué la loi n°2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé s3xuelle et à la reproduction. Le vote de cette nouvelle loi qui donne un peu plus de largesse sur l’interruption de grossesse avait fait l’objet d’une grosse polémique, au point de susciter une vive réaction du clergé catholique.
La loi n°2021-12 modifiant et complétant la loi 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé s3xuelle et à la reproduction en République du Bénin, adoptée le 20 octobre 2021 par le parlement, est désormais promulguée par le Chef de l’Etat. Comme le prévoit les dispositions constitutionnelles, la loi est promulguée après la décision de conformité de la Cour constitutionnelle.
Ladite loi en son article 17 nouveau élargit le champ d’autorisation de l’avortement au Bénin. Désormais, l’interruption volontairement de grossesse est autorisée sur prescription d’un médecin lorsque :
- la poursuite de la grossesse met en danger la vie et la santé de la femme enceinte ;
- la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse et que la
demande est faite par la femme enceinte s’il s’agit d’une majeure, ou par ses
représentants légaux s’il s’agit d’une mineure ; - l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité au moment du
diagnostic.
Par ailleurs, la même loi précise qu’en aucun cas, l’interruption volontaire de grossesse ne doit être pratiquée comme un moyen de contrôle des naissances.
Une loi fortement contestée dans l’opinion publique
Au sein de l’opinion publique la nouvelle loi sur l’encadrement de l’avortement n’est pas acceptée par tous. Beaucoup y voit une légalisation et une officialisation de l’avortement. Selon la Conférence Épiscopale du Bénin (CEB), cette loi « n’est rien d’autre qu’une légalisation pure et simple de l’avortement ». « L’avortement est un acte inhumain qui détruit la vie du fœtus mais aussi celle de la mère à plusieurs égards », avait signifié le clergé dans un communiqué à l’endroit des députés.
Même à l’Assemblée nationale, la loi a divisé les députés et occasionné un débat houleux. Certains députés comme Aké Natondé et Louis Vlavonou avaient très tôt exprimé leur opposition à la loi n°2021-12 modifiant et complétant la loi 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé s3xuelle et à la reproduction en République du Bénin. « Le débat sur cette question sensible n’a été fait qu’entre partisans de l’IVG, il est important de reconnaître que le projet n’a pas été suffisamment mûri. Je voterai donc contre ce projet de loi », avait écrit Aké Natondé.
« L’avortement restera toujours comme un dernier recours »
Selon le ministre de la santé, la nouvelle loi sur la santé s3xuelle ne pousse pas les femmes à l’avortement. Au contraire, il estime que les nouvelles dispositions viennent sauver les femmes de l’avortement clandestin, l’une des causes de mortalité des femmes au Bénin. « Les statistiques sont alarmantes. Plus de 200 femmes décèdent en silence chaque année des suites d’avortements compliqués et non sécurisés », a fait savoir Benjamin Hounkpatin.
L’autorité ministérielle explique que l’objectif visé par le Gouvernement est de sécuriser et encadrer la pratique de l’interruption volontaire de grossesse. Si une femme doit faire recours à une IVG pour des raisons précisées par la loi, elle pourra désormais le faire dans de bonnes conditions pour la préservation de sa vie.