Bénin: le gouvernement annonce la création de la Commission nationale de Réforme du Droit
Le gouvernement béninois vient d’annoncer la création d’une Commission nationale de Réforme du Droit, un nouvel organe stratégique destiné à moderniser et renforcer la cohérence du système juridique national.
Dans la configuration actuelle, le droit positif béninois souffre d’un manque d’analyse prospective et d’une absence de mécanisme centralisé de veille législative. Les réformes dans le secteur se font souvent au cas par cas, sans réelle vision d’ensemble, ni coordination durable entre les institutions concernées.
Pour ccorriger cette faiblesse, le gouvernement a annoncé la création d’une Commission nationale de Réforme du Droit.
Sa mission sera d’assurer une veille sur les politiques législatives, d’identifier les faiblesses et besoins du droit existant, et de proposer des réformes adaptées aux réalités du pays.
En outre, la Commission aura pour rôle d’accompagner le gouvernement dans la définition des politiques publiques, la conception et l’élaboration des normes, ainsi que dans la mise en œuvre du droit communautaire. Elle contribuera également à la diffusion et à la compréhension de ces règles auprès des acteurs concernés.
Elle conduira, pour le compte de l’État, des études de législation appliquée et prospective dans tous les domaines, et jouera un rôle permanent de conseil auprès des institutions publiques en matière législative et réglementaire.
L’organe comprendra un Comité permanent et un Comité d’experts associés, chargés de piloter les travaux et d’assurer la continuité de la réflexion juridique.
Avec cette initiative, le Bénin se dote d’un outil institutionnel de pilotage juridique, destiné à anticiper les mutations sociales, économiques et internationales, tout en renforçant la qualité et la cohérence de sa production législative.
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