Bénin: l’Armp valide la procédure de la Céna sur le marché des enveloppes inviolables pour les élections générales de 2026
L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a définitivement mis fin à la polémique entourant un appel d’offres stratégique lancé par la Commission électorale nationale autonome (Céna). À l’issue de son examen, le Conseil de régulation a conclu qu’aucune violation de la législation en vigueur, notamment l’article 34 du Code des marchés publics, n’a été commise par l’institution électorale.
Par la décision n°2026-058/Armp/Pr-Cr/Cd/Crd/Sp/Dra/Sa datée du 4 juin 2026, l’instance de régulation a jugé non fondées les accusations portées contre la Céna. Le litige portait sur l’Appel d’offres restreint (Aor) n°16/Cena/Dge/Prmp/Spmp du 14 juillet 2025, relatif à un accord-cadre pour la fabrication d’enveloppes inviolables destinées aux coordonnateurs d’arrondissement et aux postes de vote pour les élections générales de 2026.
La procédure avait été contestée par la société Koffanapes Groupe suite à son éviction lors de la phase de présélection. L’entreprise plaignante dénonçait un rejet injustifié de son dossier, un manque de professionnalisme dans l’évaluation des offres techniques et affirmait que les critères légaux requis pour le recours à un appel d’offres restreint n’étaient pas réunis.
Après analyse des pièces du dossier et recueil des observations des différentes parties prenantes, le Conseil de régulation n’a relevé aucune irrégularité et a estimé que les griefs de la société requérante étaient insuffisants pour invalider la démarche de la Céna.
En conséquence, l’Armp confirme la régularité de la passation de marché et valide le choix de la Commission électorale. Ce verdict lève les doutes sur la production de ces enveloppes sécurisées, indispensables au scrutin de 2026, tout en confortant la Céna dans la gestion transparente et conforme de ses marchés publics liés au processus électoral.
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