Bénin : l’ARMP exclut sept structures de la commande publique pour fausses pièces

Le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du Bénin a prononcé le vendredi 15 mai 2026 des sanctions d’exclusion temporaire de la commande publique à l’encontre de sept structures, six sociétés et un établissement, ainsi que de sept personnes physiques responsables d’entreprises, pour production de documents non authentiques ou comportant des mentions inexactes dans des procédures d’appel d’offres publics, selon une décision publiée sur le site officiel de l’institution. Les exclusions des sociétés vont d’un à deux ans. Les exclusions individuelles vont d’un à sept ans, la sanction la plus lourde touchant un gérant de société exclu jusqu’au 29 avril 2033.

Les marchés concernés ont été initiés par le Port autonome de Cotonou et par des structures impliquées dans des projets d’alimentation en eau potable à Djougou, commune du département de la Donga, dans le nord-ouest du pays. Les entreprises mises en cause ont fait valoir des erreurs administratives, argument rejeté par le Conseil de régulation.

Waouh Monde est exclue pour un an, du 30 avril au 29 avril 2027 ; son gérant, Adimou Allakpa Sewanou Olivier-Amen, est exclu pour la même durée. Dunamis International Limited est exclue pour deux ans, du 30 avril 2026 au 29 avril 2028 ; son gérant, Meto Roland, écope de la sanction individuelle la plus lourde de la vague, soit sept ans d’exclusion jusqu’au 29 avril 2033. Secure Business Solutions est exclue pour deux ans, du 15 mai 2026 au 14 mai 2028 ; son gérant, Ahmad Machlab, est exclu pour cinq ans jusqu’au 14 mai 2031. Hark International Group SARL est exclue pour deux ans, du 15 mai 2026 au 14 mai 2028 ; son associée-gérante, Koutchanou Haryane Hirmine Fifame Serah, est exclue pour cinq ans jusqu’au 14 mai 2031. Jimuse SAS est exclue pour deux ans, du 15 mai 2026 au 14 mai 2028 ; son gérant, Bandolo Arsène Didier, est exclu pour cinq ans jusqu’au 14 mai 2031. ABC Guinée SARL est exclue pour deux ans, du 15 mai 2026 au 14 mai 2028 ; son gérant, Ndiaye Amady, est exclu pour cinq ans jusqu’au 14 mai 2031. L’Établissement Zom-Espace est exclu pour deux ans, du 30 avril 2026 au 29 avril 2028 ; son promoteur, Zomaï Dhossou Laurent, est exclu pour cinq ans jusqu’au 29 avril 2031.

Un régime de sanction à double détente

La double sanction, frappant simultanément la personne morale et son dirigeant avec des durées d’exclusion systématiquement plus longues pour les individus, est conforme au dispositif réglementaire béninois qui vise à prévenir la contournement des exclusions par la création de nouvelles entités juridiques. Le site officiel de l’ARMP tient à jour une liste rouge des structures et personnes exclues, actualisée en décembre de chaque année.

Cette décision du 15 mai constitue la quatrième vague de sanctions de ce type depuis le début de l’année 2026. En février, l’ARMP avait sanctionné plusieurs entreprises pour des irrégularités relevées dans des marchés conduits par la SONEB, le ministère de la Justice, le Port autonome de Cotonou et la Société des infrastructures routières et de l’aménagement du territoire (SIRAT). Le 27 mars, la décision n°2026-031/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA avait exclu l’entreprise Eco-City Africa pour un an et son gérant, Banon Gbetondji Hyppolithe, pour deux ans, pour des mentions inexactes dans des pièces d’offre. Par ailleurs, les procédures disciplinaires à l’encontre de Secure Business Solutions et de Zom-Espace avaient été ouvertes dès septembre 2025, à la suite de recours instruits par le Port autonome de Cotonou et le ministère de la Justice, comme en atteste une publication de l’ARMP datée du mois de septembre 2025.

Un contexte de renforcement du contrôle des marchés publics

L’ARMP est l’organe indépendant chargé de la régulation, du contrôle et de la promotion des bonnes pratiques dans la passation des marchés publics au Bénin. Sa liste rouge répertoriait à la date du 31 décembre 2025 l’ensemble des personnes physiques et morales exclues de la commande publique nationale. Les marchés publics représentent une part significative de la dépense publique béninoise dans un contexte d’accélération des investissements en infrastructure, notamment dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et des transports. Les décisions de l’ARMP sont publiées sur son site officiel armp.bj et entrent en vigueur à la date indiquée dans chaque décision.