Bénin: la Cour déclare conforme à la Constitution, la loi organique sur le CES
Le mardi 16 juillet 2024, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, la loi organique sur le Conseil économique et social (CES).
La Cour Constitutionnelle du Bénin valide la loi organique sur le Conseil économique et social. Cette décision a été rendue lors d’une audience spéciale qui s’est déroulée le mardi 16 juillet 2024, portant sur les recours du Président Patrice Talon et du député des Démocrates, Célestin Hounsou.
En effet, le président Patrice Talon a demandé le contrôle de la constitutionnalité de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social, votée par le parlement le 21 juin 2024. En revanche, le député de l’opposition Célestin Hounsou a introduit un recours en inconstitutionnalité, soulignant que la loi organique violait la constitution en ses articles 26, 107, 139 et 140.
Dans son rapport, le rapporteur de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa a conclu que la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social ne violait pas la constitution. Sur cette base, la Haute juridiction a décidé de déclarer conforme à la loi fondamentale cette nouvelle loi, suivant ainsi la proposition du rapporteur à travers sa décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024.
Par conséquent, au Bénin, la loi organique sur le Conseil économique et social (CES) est conforme à la Constitution.
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