Organisation des élections au Bénin: missions du Conseil électoral, l’organe créé par le nouveau Code électoral

Après sa phase expérimentale, la Commission électorale nationale autonome (CENA), version permanente, ne sera point pérennisée. Elle cède désormais sa place à deux organes, dont le Conseil électoral. Quelles sont les missions et rôles assignés à cet organe.

Réunis en session plénière, ce jeudi 6 Mai 2021, les députés de la huitième législature ont procédé à la désignation de leurs représentants au sein du Conseil électoral (CE). Le choix des députés est porté sur Soulé Adam Abou Bakary et le ministre Sacca Lafia, qui a la faveur des pronostics pour prendre la tête de cet organe qui s’occupe désormais de l’organisation des élections en République du Bénin.

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Prévu par le nouveau Code électoral en vigueur au Bénin, le Conseil électoral, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi, portant Code électoral en République du Bénin, veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes.

Missions en amont…

Il adopte le règlement intérieur de la Céna, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, approuve les projets de budget élaborés par la Direction générale des élections, approuve le rapport d’activités de la Direction générale des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes du processus électoral, informe l’opinion du chronogramme de chaque élection, examine les dossiers de candidature, valide et publie les candidatures.

Il doit aussi, aux termes des dispositions du même article 19, s’assurer de la mise en place, à temps, du matériel électoral et des documents électoraux. Par ailleurs, le Conseil électoral adresse toutes communications importantes aux candidats et aux partis, veille à la publication et à la notification, aux personnes concernées, de la liste des membres des postes de vote et autres agents électoraux.

Missions pendant et après le vote…

Au cours du scrutin, le Conseil électoral supervise les opérations de vote et la centralisation des résultats, procède aux vérifications et contrôles nécessaires, transmet les procès verbaux des élections à la Cour Constitutionnelle, examine les réclamations portant sur les opérations pré-électorales et électorales sans préjudice des attributions de la Cour Constitutionnelle et des juridictions compétentes.

Il publie les résultats provisoires des élections législatives et du Président de la République, et les transmet à la Cour Constitutionnelle, proclame les résultats définitifs des membres des conseils communaux, organise la reprise des élections en cas d’annulation, et enfin publie son rapport général d’activités, notamment de l’année électorale au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.

Conformément aux dispositions de l’article 20 de la même loi, le Conseil électoral est composé de 05 membres désignés par la majorité parlementaire (01), la minorité parlementaire (01), le Président de la République (01), le Chef de file de l’opposition (01) et 01 magistrat en activité ou non, désigné en Assemblée générale des magistrats.

Ces 05 membres du Conseil électoral sont, conformément à l’article 21 de la même loi, nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de 05 ans non renouvelable.

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