L’Assemblée Nationale du Togo a adopté en sa plénière du mardi 24 mai 2022, deux projets de loi modifiant le code électoral et la charte des partis politiques.
« Ce jour, l’Assemblée Nationale togolaise a adopté des lois modifiant la Charte des partis politiques et le Code électoral. Ces modifications, qui font suite à la concertation des acteurs politiques, répondent aux exigences démocratiques et balisent la voie vers les élections régionales », a tweeté mardi, après la plénière, le porte-parole du gouvernement togolais, Christian Eninam Trimua.
Concrètement, les modifications apportées au code électoral érigent la préfecture comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précisent la répartition du nombre de ces derniers. En outre, « elles balisent la voie à l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux ».
« Seuls les togolais d’origine pourront créer un parti politique »
S’agissant de la charte des partis politiques au Togo, « la nouvelle loi réforme le cadre légal d’exercice de ces derniers, et met en place des outils pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière ».
Selon l’interprétation des textes, seuls les Togolais d’origine pourront désormais créer et diriger des formations politiques sur le sol togolais, et des obligations sont dorénavant faites à toutes les entités de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un congrès tous les cinq ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.
Enfin, le mode de subvention de l’Etat à l’endroit des partis politiques est également revu, et se fera de façon proportionnelle.
