Prestation de serment sans le Sénat: la Cour tranche la polémique ce mardi

À mesure que se rapproche la date du 24 mai 2026, retenue pour l’investiture du président élu Romuald Wadagni, l’attention se déplace du terrain politique vers le champ strictement juridique.

En toile de fond, une interrogation alimente les débats : la prestation de serment peut-elle valablement se tenir sans la présence du bureau du Sénat, institution encore non installée à ce stade ?
La question trouve sa source dans l’article 53 de la Constitution révisée en décembre 2025. Le texte dispose que « le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ». Or, le Sénat, créé par la réforme constitutionnelle, n’est pas encore opérationnel et, selon les projections les plus plausibles, ne le sera pas avant l’investiture présidentielle.

Cette situation a ouvert la voie à des interprétations divergentes. Certains observateurs se demandent si l’absence du bureau du Sénat ne pourrait fragiliser, voire invalider, la cérémonie de prestation de serment

C’est dans ce contexte qu’un citoyen a saisi la haute juridiction pour trancher la question. Les 7 conseillers de la Cour constitutionnelle vont se réunir ce mardi 5 mai pour examiner le recours.

L’analyse de Théodore Holo

Invité à s’exprimer sur la question lors d’une sortie médiatique le dimanche 3 mai 2026, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a apporté un éclairage sans ambiguïté. Membre de droit du futur Sénat, il a indiqué que l’installation de cette institution interviendrait vraisemblablement en juin, après l’investiture du chef de l’État.

Pour le constitutionnaliste, cette absence n’a aucune incidence sur la validité du serment. Il rappelle que, juridiquement, le serment est « reçu » par le président de la Cour constitutionnelle, seule autorité investie du pouvoir de lui conférer sa valeur légale. La présence des autres institutions, y compris celle du Sénat, relève selon lui davantage du protocole républicain que d’une condition substantielle de validité.

Théodore Holo s’appuie sur la pratique constitutionnelle béninoise, soulignant que les annulations ou reports de prestation de serment observés par le passé étaient liés au non-respect de la formule ou du contenu du serment, et non à l’absence d’une institution invitée à y assister.

Malgré ces clarifications, la question a été formellement portée devant la Cour constitutionnelle. Par une lettre datée du 28 avril 2026 et enregistrée à son secrétariat, un citoyen a introduit un recours visant à faire constater l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat pour la prestation de serment du président élu.

Saisie de cette requête, la Cour a annoncé la tenue d’une audience plénière spéciale ce mardi 5 mai 2026 à 15 heures, sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa. Les juges constitutionnels devront examiner le recours et se prononcer sur la portée juridique de l’argument soulevé.

La décision attendue devrait mettre un terme définitif à la controverse. Si elle s’inscrit dans la logique déjà exposée par Théodore Holo, elle viendra surtout donner un sceau institutionnel à une lecture désormais largement partagée : l’absence du bureau du Sénat ne saurait, en l’état, entacher la validité du serment présidentiel.

Une clarification qui permettra de recentrer l’attention sur l’essentiel : la cérémonie d’investiture elle-même, moment solennel par lequel le président élu entre pleinement en fonction et se voit conférer l’ensemble de ses prérogatives constitutionnelles.