Nigeria : 24 États doivent valider la création des polices d’État

Le projet d’amendement constitutionnel créant des polices d’État a été transmis aux 36 assemblées régionales. Il lui faut l’aval d’au moins 24 d’entre elles avant de poursuivre la procédure.

POLITIQUE
Un agent de police à Geidam, dans l'État de Yobe, au Nigeria.
Photo : Mamman AA / Wikimedia Commons
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L’Assemblée nationale du Nigeria a transmis mercredi 16 septembre aux assemblées des 36 États le projet d’amendement constitutionnel qui créerait des polices d’État. Pour franchir ce verrou constitutionnel, le texte doit obtenir l’approbation d’au moins 24 assemblées.

Le projet, officiellement intitulé Constitution of the Federal Republic of Nigeria, 1999 (Sixth Alteration) Bill, 2026, ouvre la phase de ratification au niveau des États après son adoption par les deux chambres du Parlement fédéral.

Les assemblées ont été invitées à communiquer leur décision dans un délai de 30 jours. Le greffier de l’Assemblée nationale, Kamoru Ogunlana, a toutefois précisé que ce calendrier est administratif et ne constitue pas une échéance imposée par la Constitution.

Si le seuil des deux tiers est atteint, la réforme pourrait instaurer une architecture policière à deux niveaux, avec une police fédérale et des services de police propres aux États. Le dispositif doit encore passer les étapes constitutionnelles restantes avant de pouvoir entrer en vigueur.

La réforme de la police figure parmi plusieurs changements institutionnels examinés dans le cadre de la sixième modification de la Constitution, aux côtés notamment de l’autonomie des collectivités locales, de réformes électorales, judiciaires et fiscales.

Le Sénat avait adopté la version portée par l’exécutif le 24 juin. La Chambre des représentants l’a suivie le 23 juillet avec une majorité de 311 membres, avant la transmission du texte aux assemblées des États le 16 septembre.

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