Le général Abdourahamane Tiani, président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) au Niger, a signé lundi une ordonnance suspendant la délivrance des titres de détention coutumière.
Cette décision a été annoncée lundi soir sur la télévision publique. Selon cette ordonnance, « il est interdit aux autorités administratives et douanières de délivrer toute attestation de détention douanière jusqu’à l’adoption d’une nouvelle législation ».
En effet, le communiqué précise que cette suspension s’applique à « tous les terrains appartenant au domaine public et au domaine privé de l’État ». En outre, il est demandé aux conservateurs de la propriété foncière et du droit foncier du Niger de faire preuve d’une vigilance accrue afin de prévenir toute tentative de contournement frauduleux de la réglementation en vigueur.
