Le Bénin n’est pas un modèle de respect des décisions de justice. C’est ce que semble affirmer le président du Front des Organisations Nationales de lutte contre la Corruption (FONAC). Soumis à la question sur la rubrique « Sous l’arbre à palabre » du quotidien L’Evènement Précis, Jean-Baptiste Elias donne deux exemples qui illustrent selon lui comment les décisions de justice sont respectées par les autorités du pays.
En matière de respect des décisions de justice, les autorités de Cotonou ont encore des efforts à faire. C’est ce qu’il convient de retenir des propos du président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste reçu le Mercredi 23 Mars dernier sur la rubrique « Sous l’arbre à palabre » du quotidien l’Evénement Précis.
Pour apporter la preuve contraire que les décisions de justice ne sont pas respectées au Bénin, Jean-Baptiste Elias évoque le cas des papiers entête utilisés dans les ministères. Sur ces papiers entête, indique-t-il, les couleurs du drapeau national sont disposées de travers. Un citoyen a saisi la cour constitutionnelle pour lui demander de dire que cette façon de disposer les couleurs n’est pas bonne.
La cour, à travers la décision DCC17-057 du 09 Mars 2017 a jugé contraire à la constitution, cette manière de disposer les couleurs du drapeau national sur les entêtes, les cartes de visite et les enseignes des ministères. « A ce jour, on continue de faire la même disposition.
« Mieux, quittez ici tout de suite et allez devant la cour constitutionnelle elle-même qui a pris cette décision là er regardez l’enseigne. Les couleurs sont disposées exactement comme sur les papiers en-têtes et autres. Et ça, c’est le drapeau du Mali« , affirme Jean-Baptiste Elias.
A croire Jean-Baptiste Elias, il y a bien là, un refus de respecter une décision de justice. Le second cas évoqué par le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption, concerne les décisions rendues par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples en défaveur du Bénin.
Retour sur la décision de la cour …
Dans la loi fondamentale du Bénin adoptée par référendum le 11 décembre 199 par le peuple béninois, il est clairement stipulé en son article 1er, alinéa 2 que « – L’Emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune et rouge. En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux bandes horizontales égales: la supérieure jaune l’inférieure rouge ».
Suivant donc cette disposition constitutionnelle, la Cour présidée par le professeur Théodore Holo, en statuant sur une requête de Monsieur Akibou Bassabi-Mousse Alassan, formant un recours « contre le Gouvernement et ses structures décentralisées en inconstitutionnalité de la disposition des couleurs du drapeau national sur les documents et courriers officiels », avait condamné le gouvernement en décidant que ce dernier viole la loi fondamentale du Bénin. Ci-dessous l’argumentaire de la cour dans sa décision.