La France accélère les restitutions d’œuvres pillées en adoptant jeudi, une loi historique

Le texte a suivi un parcours législatif en plusieurs étapes. Le Sénat l’adopte en première lecture en janvier 2026, puis l’Assemblée nationale vote à son tour le 13 avril avec 170 voix pour, zéro contre, mais en introduisant des amendements contre l’avis du gouvernement, notamment sur les conditions imposées aux pays demandeurs en matière de conservation des œuvres restituées. Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, s’accorde sur une version de compromis, que l’Assemblée nationale adopte définitivement le 6 mai à l’unanimité avec 141 voix. Le Sénat entérine ce texte final le 7 mai, ce qui constitue l’adoption définitive de la loi.

Le texte modifie le code du patrimoine pour permettre désormais aux restitutions d’être décidées par décret du ministre de la Culture, sans vote spécifique du Parlement à chaque fois. Ce verrou avait jusqu’alors considérablement ralenti les procédures, obligeant à légiférer au cas par cas, comme lors de la restitution des 26 trésors d’Abomey au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal en 2021.

La loi couvre les biens entrés dans les collections françaises entre 1815 et 1972, une fenêtre correspondant à la période d’expansion coloniale de la France. Elle impose cependant aux États demandeurs de garantir la conservation des œuvres selon des « standards internationaux », leur accessibilité au public et leur protection contre toute aliénation ou exportation illicite, des conditions que certains pays à ressources limitées jugent difficiles à satisfaire. Un comité scientifique paritaire, constitué avec l’État demandeur, établira la liste des biens concernés avant toute décision de restitution.

Une loi à fort impact

Environ 150 000 objets africains se trouvent dans les 237 musées français, dont près de 70 000 au seul Musée du quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Une dizaine de demandes formelles sont actuellement en cours d’examen, notamment celles du Mali sur les pièces du trésor de Ségou, de l’Algérie sur les effets personnels de l’émir Abdelkader et des pays qui n’avaient pas encore pu engager de procédure en l’absence de cadre légal adapté.

La ministre française de la Culture, Catherine Pégard, salue « une loi attendue dans le monde entier », héritière de la promesse faite par Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017 de faciliter le retour des patrimoines africains. Mais pour plusieurs chercheurs et militants décoloniaux, le texte reste insuffisant : il évite toute mention du contexte colonial, maintient un pouvoir discrétionnaire de Paris sur le rythme des restitutions et reproduit une logique de tutelle culturelle en imposant des standards muséaux que beaucoup de pays africains ne peuvent pas aisément atteindre.

Le Bénin comme éclaireur

Le Bénin est le pays africain le plus avancé dans le processus de restitution avec la France. En 2021, Paris lui a rendu 26 œuvres, dont les célèbres trésors royaux d’Abomey, statues et objets rituels pillés lors du raid du général Dodds en 1892 contre le royaume du Dahomey. Ces pièces, conservées au Musée du quai Branly depuis des décennies, sont désormais exposées au Palais de la Marina à Cotonou en attendant la construction du futur musée national béninois.

Le Sénégal a obtenu en 2021 le sabre et le fourreau d’El Hadj Omar Tall, figure de la résistance islamique contre la colonisation française au XIXe siècle. D’autres demandes sénégalaises restent en cours d’examen, notamment autour d’œuvres et d’objets de prestige liés à la période coloniale dans la région du Sine-Saloum et du Casamance.

Le Mali réclame plusieurs pièces du trésor de Ségou, objets royaux liés au royaume peul de Macina, saisis lors de la conquête française de la cité historique à la fin du XIXe siècle. Ces demandes, formellement déposées auprès du Musée du quai Branly, font partie des dossiers que le nouveau cadre législatif devrait permettre d’instruire plus rapidement.

L’Algérie réclame les effets personnels de l’émir Abdelkader, figure de la résistance algérienne contre l’occupation française dans les années 1830 et 1840, ainsi que des crânes de résistants algériens tués lors de la conquête coloniale, une demande plus sensible qui touche à la mémoire des violences de la colonisation. Elle est également en discussion avec la France sur plusieurs milliers de manuscrits et archives détenus à Aix-en-Provence.

D’autres pays comme le Cameroun, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie ou Madagascar ont manifesté leur intérêt pour un processus de restitution, mais sans avoir encore déposé de demandes formelles suffisamment documentées pour entrer dans la procédure.