France : le policier qui avait tué Nahel en 2023 sera finalement jugé pour violences et non pour meurtre
Jeudi 5 mars, la cour d’appel de Versailles a rendu une décision importante dans l’affaire de la mort de Nahel Merzouk, 17 ans, tué le 27 juin 2023 à Nanterre : le policier mis en cause sera renvoyé devant la cour criminelle pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour meurtre, a précisé la juridiction dans un communiqué.
SOMMAIRE
Les juges d’appel ont rejeté la qualification d’homicide volontaire retenue par les magistrats instructeurs. Ils estiment que les éléments examinés ne permettent pas d’établir que Florian M., au moment du tir, était animé de la volonté d’ôter la vie au conducteur.
Dans un premier temps, l’agent avait été renvoyé devant la cour d’assises sous l’accusation de meurtre ; il avait alors formé appel de cette orientation, démarche qui aboutit aujourd’hui à ce nouveau renvoi avec une qualification pénale différente.
La cour d’appel a communiqué sa décision via un communiqué officiel, rappelant ainsi le changement de qualification retenue pour la suite de la procédure, sans pour autant fixer de date d’audience à ce stade.
Suite de la procédure
Le renvoi devant la cour criminelle engage désormais des poursuites pour des faits de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; la tenue effective d’un procès et le calendrier des débats restent à déterminer par les autorités judiciaires compétentes.
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