France: adoption d’un projet de loi antiterroriste

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Un projet de loi pour renforcer les mesures antiterroristes et de renseignement en France. Le texte, adopté en sa première lecture à l’Assemblée nationale, avec 87 voix contre 10, et 4 abstentions, pérennise des mesures inspirées de l’état d’urgence. Il doit désormais aller au Sénat.

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Pour le gouvernement, ce nouveau projet dans l’arsenal antiterroriste concilie « vigilance » face à la menace et « protection » des libertés, avec pour notamment le souci d’éviter une censure du Conseil constitutionnel. « Le terrorisme mute comme un sale virus. (…) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions », a plaidé le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

Selon la presse française, le groupe LR, qui a longuement bataillé pour tenter de durcir ce texte examiné depuis mardi, a finalement décidé de voter pour, «par esprit de responsabilité», même s’il considère qu’il constitue «une occasion manquée». A gauche, LFI a tenté de s’y opposer au nom des libertés publiques avec une motion de rejet, qui a échoué.

Quatre mesures emblématiques

Le projet de loi fait notamment entrer définitivement dans le droit commun, quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l’état d’urgence, mises en œuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis, le 13 novembre 2015.

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Un autre volet concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.