Etats-Unis : Meta accepte un règlement pouvant atteindre 17,1 milliards de dollars
La coalition réunit 47 Etats, Washington et trois territoires. L'accord annoncé prévoit aussi des limites d'usage et des contrôles renforcés pour les comptes de mineurs.
Meta a accepté un règlement proposé avec une coalition de 47 Etats américains, du District de Columbia et de trois territoires pour clore le contentieux sur les effets allégués de Facebook et d’Instagram sur les mineurs aux Etats-Unis.
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Les procureurs généraux plaignants précisent que le montant peut atteindre 17,1 milliards de dollars sur dix ans, avec une part garantie et une part conditionnelle. Le règlement prévoit aussi de nouvelles contraintes sur le fonctionnement des plateformes pour les jeunes utilisateurs.
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Les mesures annoncées incluent des limites quotidiennes activées par défaut pour les mineurs, un blocage nocturne, des restrictions sur les notifications pendant la journée scolaire, un renforcement des outils de contrôle parental et des dispositifs de vérification de l’age.
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Dans leur procédure, les autorités accusaient Meta d’avoir conçu des fonctions addictives et d’avoir trompé le public sur la sécurité de ses services pour les plus jeunes. L’accord a été conclu alors que le dossier était examiné par une cour fédérale à Oakland, en Californie.
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Le règlement proposé ne produira toutefois ses effets qu’après l’homologation d’un consent judgment par la justice fédérale, selon le communiqué publié par les autorités californiennes.
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