Escroquerie foncière à Abomey-Calavi: dix ans de prison pour le principal prévenu par la Csaf
La Cour spéciale des affaires foncières a tranché, lundi 9 mars 2026, un dossier emblématique de fraude immobilière à Abomey-Calavi. Le principal prévenu a été condamné à dix ans d’emprisonnement ferme pour escroquerie en parcelles, faux et usage de faux. Deux autres prévenus écopent également de peines de prison.
La Cour spéciale des affaires foncières a rendu un verdict très attendu dans une affaire d’escroquerie liée à des parcelles litigieuses à Abomey-Calavi. Au terme des débats, le principal accusé, identifié sous les initiales F. D., a été reconnu coupable de manœuvres frauduleuses dans des transactions immobilières et condamné à dix ans d’emprisonnement ferme.
Le dossier oppose plusieurs acquéreurs à des vendeurs accusés d’avoir cédé des terrains dont la propriété était fortement contestée. Parmi les victimes figurent une ressortissante béninoise vivant en France et un professeur d’université. Tous deux soutiennent avoir été floués lors de l’achat de parcelles ultérieurement revendues à d’autres personnes.
Selon les éléments examinés à l’audience et rapportés par Le Potentiel, l’une des plaignantes avait acquis une parcelle pour douze millions de francs CFA avant d’investir près de trois millions supplémentaires en travaux. Elle découvrira plus tard qu’une autre portion du même domaine avait été cédée à un second acquéreur pour six millions de francs CFA, alors que le vendeur ne détenait aucun droit réel sur les terrains.
Au cours de l’instruction, le prévenu a revendiqué la propriété des parcelles sur la base d’une convention de vente présentée comme régulière. L’accusation a toutefois soutenu que ce document était falsifié et destiné à donner une apparence de légalité à la transaction. La thèse a été fragilisée à l’audience par le directeur des affaires domaniales et environnementales de la mairie d’Abomey-Calavi, qui a indiqué que la décision judiciaire évoquée ne reconnaissait pas les droits invoqués par le prévenu et attribuait la propriété à une autre personne.
Les registres communaux faisaient déjà état du caractère litigieux des parcelles, confirmé par une décision judiciaire antérieure défavorable aux ayants droit supposés.
À l’issue des débats, la juridiction a relaxé deux personnes poursuivies pour complicité, estimant qu’un doute subsistait quant à leur implication pénale. En revanche, le principal prévenu a été déclaré coupable de stellionat, d’escroquerie en parcelles ainsi que de faux et usage de faux en écriture privée.
Après requalification, il a été condamné à dix ans de prison ferme, à une amende de cinq cent mille francs CFA et aux frais de justice. Deux co-prévenus ont été reconnus coupables de complicité d’escroquerie et condamnés chacun à cinq ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de deux cent mille francs CFA.
La Cour a également accueilli les constitutions de partie civile. Le principal condamné devra verser quinze millions de francs CFA à l’une des victimes et sept millions de francs CFA à l’autre au titre des préjudices matériels. Les condamnés disposent de quinze jours pour interjeter appel et de trois mois pour s’acquitter des sommes dues à l’État.
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