Bénin: pour arriérés de loyers, 11 commerçants condamnés à payer plus de 3 millions FCFA à la Sogéma
La Société de gestion des marchés autonomes (Sogéma) a saisi le tribunal de commerce de Cotonou dans le cadre d’un dossier de loyers impayés. Les mis en cause sont des commerçants, locataires de boutiques appartenant à la structure et situées dans la zone « pièces détachées » à Dantokpa dans la ville de Cotonou.
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort le tribunal de commerce de Cotonou a condamné le 10 février dernier, 11 commerçants au paiement de la somme de 3 703 480 francs CFA en faveur de la Sogéma, pour loyers impayés. Le montant total est reparti par personne selon le nombre de mois dû.
Dans sa plainte, la Sogéma explique qu’elle a cédé les boutiques aux locataires moyennant un loyer mensuel de 7 880 FCFA pour certains et 9 650 FCFA pour d’autres. Malheureusement, ceux-ci n’ont pas honoré promptement leur engagement et sont redevables de plusieurs termes de loyers. Après l’analyse des faits exposés de part et d’autres, le tribunal constate le non-paiement de loyer par les mis en cause. Dans son verdict, il prononce la résiliation du bail et ordonne l’expulsion des locataires.
Par ailleurs, le tribunal de commerce « rejette la demande de dommages-intérêts. Dit que la présente décision est exécutoire par provision mais de moitié en ce qui concerne le paiement ; Condamne les défendeurs aux dépens ».
Commentaires