Bénin: les grandes décisions du Conseil es ministres du 11 octobre 2023
Le gouvernement a tenu sa traditionnelle séance hebdomadaire ce mercredi 11 octobre 2023. Ci-dessous, les grands sujets évoqués au cours du conclave.
I- Mesures normatives.
Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives. Adoption de décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Étrangères ; puis
- transmission a l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée a Dakar le 16 décembre 2009 et de l’Instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- rencontre internationales
III-Mesures individuelles
Nomination au ministère de la Justice et de la Législation.
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