Bénin: les députés adoptent la loi sur la clientèle privée et facilitent l’installation des professionnels de santé

Ce texte, profondément remanié, apporte plus de clarté et lève plusieurs verrous administratifs qui pesaient sur l’installation des praticiens, tout en ouvrant le secteur à de nouveaux investissements.

​L’une des grandes innovations de cette loi réside dans l’ouverture du financement des structures sanitaires aux investisseurs non professionnels. À l’exception des cabinets médicaux stricts, l’article 4 stipule désormais que toute personne physique ou morale, étrangère au corps médical, peut valablement financer la création et l’équipement d’établissements privés de santé.

Pour prémunir le système contre toute dérive mercantile, le législateur a toutefois balisé cette ouverture en exigeant que la qualité des prestations, la sécurité des patients et la validation des normes techniques d’équipements soient impérativement placées sous la responsabilité d’un professionnel membre de la corporation concernée.

​Sur le plan administratif, le texte opère une véritable révolution pour les praticiens inscrits à un Ordre professionnel. Selon les dispositions formelles des articles 6 et 7, l’inscription au tableau d’un Ordre (médecins, pharmaciens, sages-femmes) confère désormais d’office le droit d’exercer en clientèle privée ou non, éliminant ainsi le parcours du combattant que constituait la demande d’autorisation préalable.

En revanche, cette dispense ne s’applique pas aux agents de santé dont les professions ne sont pas encore organisées en Ordre ; ces derniers demeurent astreints à l’obtention d’une autorisation ministérielle classique avant toute ouverture de clinique ou d’officine privée.

​Soucieux de ne pas bloquer les jeunes diplômés ou les nouveaux arrivants, le Parlement a introduit une flexibilité notable dans la transition vers le secteur privé. Un professionnel en attente d’inscription peut démarrer ses activités privées grâce à un arrêté temporaire du ministre de la Santé, à condition de régulariser sa situation et d’obtenir son affiliation ordinale dans un délai de six mois.

Enfin, cette loi modernisée intègre des dispositions spécifiques et des autorisations spéciales adaptées aux professionnels de la santé de la diaspora désireux de mettre leur expertise au service de leurs compatriotes, posant ainsi les bases d’un partenariat public-privé plus dynamique et sécurisé pour les usagers.