Bénin: le gouvernement fixe les nouveaux frais de déclaration des associations et fondations

Selon le document signé par le ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, et son collègue de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Séidou, le montant des frais de déclaration d’existence est désormais fixé à 50 000 francs CFA.

Les frais de publication du récépissé de déclaration et des autres formalités prescrites par la loi au Journal du Registre des associations et fondations s’élèvent à 40 000 francs CFA.

L’arrêté précise que ces frais seront intégralement reversés au Trésor public, conformément à l’article 3 de ladite loi.

Cette décision intervient quelques heures après la prorogation de trois mois du délai accordé aux associations pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser le cadre juridique et financier des organisations à but non lucratif, tout en assurant une meilleure traçabilité des opérations administratives liées à leur reconnaissance officielle.