La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale pour l’année 2024 s’est achevée sur une note majeure avec l’adoption à l’unanimité, le mercredi 21 janvier 2025, de la loi n°2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin.
Composée de 101 articles répartis en douze titres, cette nouvelle législation marque un tournant dans la régulation des pratiques commerciales au Bénin.
Présenté par la commission du Plan, de l’Équipement et de la Production, le projet de loi a suscité un débat enrichissant au Parlement. Les différentes sensibilités politiques ont unanimement reconnu la pertinence de cette réforme, qui vient combler les lacunes de la loi n°2016-25 portant organisation de la concurrence. Cette mise à jour répond à l’évolution des réalités économiques et vise à aligner le cadre légal du Bénin sur les standards internationaux en matière de droit de concurrence.
La loi n°2025-02 aborde un large éventail de thématiques pour le bon fonctionnement du marché. Elle consacre la liberté des prix et encadre les pratiques anticoncurrentielles, tout en réglementant les spécificités des contrats de franchise, notamment les clauses d’exclusivité et de non-concurrence.
Les dispositions relatives aux fusions, acquisitions, monopoles et pratiques restrictives de concurrence individuelle ont également été revues pour garantir une meilleure transparence et équité sur le marché.
Un accent particulier est mis sur la modernisation du cadre juridique pour s’adapter aux nouveaux défis économiques. Ainsi, la loi traite des aspects liés au commerce électronique, à la sécurité des consommateurs, et au contrôle des infractions, tout en conférant des prérogatives renforcées à l’Autorité nationale de la concurrence.
L’objectif final est de créer un environnement économique compétitif et équitable, propice à l’innovation et à la croissance. La nouvelle législation offre également des garanties solides pour prévenir la concurrence déloyale et protéger les intérêts des consommateurs.
Une fois promulguée, la loi n°2025-02 renforcera la transparence des marchés béninois et positionnera le pays comme un modèle en matière de régulation économique sur le continent. Cette réforme témoigne de la volonté des autorités d’assurer une économie ouverte, dynamique et conforme aux exigences des législations modernes.
