Bénin : la justice tranche un litige sur des virements bloqués pour deux étudiants à l’étranger
Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu sa décision dans un litige opposant deux étudiants béninois, installés en France et en Suisse, à une banque et à une société de transfert de fonds. En cause, des virements mensuels destinés à financer leurs études, restés en grande partie bloqués.
C’est une affaire de virements bloqués qui vient de trouver son épilogue judiciaire à Cotonou. Le Tribunal de commerce a ordonné à ORABANK Bénin SA de transférer à deux étudiants béninois les fonds encore disponibles sur leurs comptes, tout en rejetant les demandes de dommages-intérêts formulées par l’ensemble des parties. La société ENERGY SARL, de son côté, a été condamnée aux dépens.
À l’origine de ce dossier, un contrat signé entre les deux étudiants et la société ENERGY SARL. Ce texte prévoyait le versement de virements mensuels, pendant douze mois au minimum, pour financer leur séjour d’études à l’étranger. La banque ORABANK Bénin SA était chargée d’exécuter ces opérations.
Sur les douze virements attendus, un seul aurait été effectué. Les étudiants affirment pourtant que l’intégralité des fonds avait déjà été provisionnée par la banque. C’est ce blocage qui les a conduits à saisir la justice, réclamant 30 millions de francs CFA de dommages-intérêts, à la charge solidaire de la banque et de la société.
Devant le tribunal, chacune des deux structures a rejeté la faute sur l’autre. ENERGY SARL affirme avoir rempli ses engagements, en constituant les provisions et en obtenant des attestations bancaires. ORABANK Bénin SA rétorque que ces attestations ne valaient pas ordre de virement permanent. Selon la banque, chaque transfert nécessitait une instruction distincte de la société, et seules deux instructions de ce type lui sont parvenues.
Le tribunal a suivi cette lecture. Il a jugé qu’aucun des documents produits ne pouvait être assimilé à un ordre de virement irrévocable, ce qui empêchait la banque d’agir sans nouvelles instructions. Faute de préjudice démontré, les demandes d’indemnisation ont donc toutes été rejetées.
Les juges ont toutefois constaté un fait resté sans réponse : les sommes correspondant aux douze mensualités avaient bien été provisionnées, et le solde non versé n’avait jamais été restitué à la société. C’est sur cette base que le tribunal a ordonné à la banque de reverser aux étudiants les montants encore disponibles.
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