Bénin: la DGI digitalise les timbres fiscaux et l’enregistrement des actes

Désormais, ces démarches se feront exclusivement en ligne via la plateforme e-services.impots.bj. Le nouveau mécanisme remplace l’ancien timbre physique ou la mention manuscrite par un timbre électronique. Ce dernier, de format standard (40 mm × 30 mm), est automatiquement généré et apposé sur chaque feuillet de l’acte concerné, dans l’angle supérieur droit. Le timbre intègre des informations essentielles: la date, le folio, le montant des droits payés et un code QR. Ce code permet aux usagers de vérifier l’authenticité du document via le module « authentifier un document » de la plateforme.

Par cette mesure, la DGI vise plusieurs objectifs à savoir: la simplification des démarches administratives pour les usagers, la réduction des fraudes liées à la falsification des timbres fiscaux physiques, le gain de temps et de ressources, tant pour l’administration que pour les citoyens, la transparence renforcée dans l’enregistrement des actes.

Le nouveau système s’appuie sur l’article 441 du Code général des Impôts, qui encadre ces formalités. Pour tout besoin d’assistance, la DGI met à disposition un centre d’appels, joignable au numéro 133, afin de guider les usagers dans l’utilisation de la plateforme.