Bénin: la Cour suprême déboute la HAAC au profit de « La Nouvelle Tribune »
Le mardi 23 novembre 2021, la Cour suprême a rendu son arrêt suite au pourvoi formulé par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC), dans le dossier qui l’oppose au journal « La Nouvelle Tribune ». Dans cet arrêt, la Cour a débouté l’Institution de régulation.
Les responsables de « La Nouvelle Tribune » peuvent enfin pousser un ouf de soulagement. Selon une information publiée sur le site du quotidien, la Cour suprême a rejeté dans le fond le pourvoi formulé par la HAAC dans l’optique de remettre en cause l’arrêt de la Cour d’appel qui donne raison à l’organe de presse de Feu Vincent Foly. « Contentieux avec la Haac : la Cour Suprême blanchit totalement La Nouvelle Tribune », a titré le journal sur son site.
L’arrêt de la Cour suprême confirme la décision N°57/2019 du 16 mai 2019. Ladite décision « annule le jugement N° 019/18 de la 2è Ch-Cm du 22 octobre 2018, déclare l’assignation du 05 septembre 2018 nulle, dit que la décision N°18-043/Haac du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution est constitutive de voie de fait ». De plus, elle condamne la HAAC à ordonner le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000F Cfa par jour de résistance.
Le journal « La Nouvelle Tribune » avait été suspendu sous la mandature d’Adam Boni Tessi en 2018, pour outrage au Chef au l’Etat. Cette décision de la HAAC a été attaquée devant la juridiction compétente par les responsables du quotidien. Après des tracasseries judiciaires, c’est finalement en appel que Vincent Foly a gagné contre la HAAC. N’étant pas d’accord avec la décision de la Cour d’appel, la HAAC a formulé un pourvoi devant la Cour suprême, qui vient encore de la débouter.
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