Bénin : la Céna provisoirement supprimée

Plus d’élection politique à organiser avant 2031, mais un mandat qui arrive à son terme dans quelques jours. C’est dans ce contexte que les députés béninois ont adopté, vendredi 10 juillet, la loi n°2026-14 supprimant provisoirement la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Le texte, initié par le député Augustin Ahouanvoebla, a été adopté à l’unanimité. Il abroge les dispositions du Code électoral qui régissent la Céna, jusqu’ici composée du Conseil électoral et de la Direction générale des élections (DGE).

La loi a été adoptée au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.

Cette décision intervient alors que le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres actuels de l’institution expire le 14 juillet. Or, depuis la réforme du calendrier électoral, les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux sont alignés sur une durée de sept ans. Les prochaines élections générales ne sont donc attendues qu’en 2031.

Pour les auteurs de la proposition de loi, maintenir une Commission électorale durant cette période, sans consultation à organiser, ne se justifie pas au regard des dépenses publiques. Ils plaident plutôt pour une réorganisation de l’institution avant sa remise en place.

La loi prévoit qu’une réflexion soit menée sur la restructuration et la nouvelle configuration de la Céna. Dans l’intervalle, un décret pris en Conseil des ministres déterminera les modalités de conservation du patrimoine de l’institution ainsi que la liquidation de ses engagements. Son personnel sera, de son côté, mis à la disposition de l’administration publique.