Bénin : la Céna provisoirement supprimée par l’Assemblée nationale

La Commission électorale nationale autonome entre dans une phase de transition. Réunis en séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026, les députés ont adopté la loi n°2026-14 portant abrogation de toutes les dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.

Ces dispositions concernent directement l’organisation institutionnelle des élections au Bénin, notamment la Commission électorale nationale autonome, composée du Conseil électoral et de la Direction générale des élections. Leur abrogation revient donc à supprimer provisoirement l’organe chargé de l’organisation des scrutins, en attendant une étude sur sa restructuration et sa nouvelle configuration.

Selon les informations rapportées par La Nation, le texte prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine de la Céna ainsi que la liquidation des engagements déjà pris par l’institution. Le personnel de la Commission électorale nationale autonome sera, de son côté, mis à la disposition de l’administration publique.

Une décision liée à l’absence d’élection politique avant 2031

Cette réforme intervient à quelques jours de l’expiration du mandat des membres actuels de la Céna, prévue le 14 juillet 2026. Leur mandat, d’une durée de cinq ans, n’est pas renouvelable. La question de l’avenir de l’institution se posait donc avec insistance, alors qu’une nouvelle équipe installée en juillet 2026 n’aurait aucune élection politique à organiser avant 2031.

Cette situation découle des réformes politiques ayant consacré l’alignement à sept ans des mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux. Dans ce contexte, le maintien d’une Céna pleinement opérationnelle pendant plusieurs années sans scrutin politique à organiser a été jugé peu rationnel par les initiateurs de la réforme.

La proposition de loi a été portée par le député Augustin Ahouanvoebla. Elle a été présentée comme une mesure de rationalisation des ressources publiques. Le texte a reçu le soutien des députés présents et a été adopté à l’unanimité.

La séance plénière a été conduite par le président de l’Assemblée nationale. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.

Avec ce vote, la Céna n’est donc pas définitivement rayée de l’architecture électorale béninoise. Elle est placée dans une phase de suppression provisoire, le temps pour les autorités de définir un nouveau schéma institutionnel adapté au calendrier électoral issu des dernières réformes politiques.