Bénin : jusqu’à 10 milliards FCFA d’amende contre les pollueurs avec la nouvelle loi sur l’environnement

Le Bénin se dote d’un nouveau cadre juridique pour mieux encadrer la protection de l’environnement. Réunis en séance plénière, les députés ont adopté la loi n°2026-15 portant sur l’environnement. Le texte a été présenté par le gouvernement et défendu devant la représentation nationale par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.

Cette nouvelle loi vient actualiser une législation vieille de près de trois décennies. Elle est appelée à remplacer la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin, dont plusieurs dispositions étaient jugées insuffisantes face aux défis environnementaux actuels.

Le texte adopté comprend 138 articles répartis en huit titres et 24 chapitres. Il redéfinit les règles relatives à la protection de l’environnement, à la prévention des pollutions, à l’évaluation environnementale, ainsi qu’au régime des sanctions applicables aux atteintes à l’environnement.

Des sanctions plus lourdes contre les atteintes à l’environnement

L’un des points majeurs de cette réforme concerne le renforcement des peines. Désormais, les auteurs d’infractions environnementales s’exposent à des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards FCFA, selon la gravité des faits. Les peines d’emprisonnement prévues vont de dix jours à vingt ans de réclusion criminelle.

Ce durcissement vise notamment les actes de pollution, les atteintes graves aux ressources naturelles, les violations des règles d’évaluation environnementale ou encore les manquements aux obligations de conformité imposées aux projets susceptibles d’avoir un impact sur les écosystèmes.

La réforme introduit également de nouveaux mécanismes de prévention et de contrôle. Elle accorde une place plus importante aux procédures d’évaluation environnementale et sociale, afin de mieux anticiper les risques liés aux projets publics ou privés.

Le nouveau dispositif reconnaît aussi davantage le rôle des collectivités territoriales, du secteur privé et des organisations de la société civile dans la gestion environnementale. L’objectif est d’élargir la responsabilité de la protection de l’environnement à l’ensemble des acteurs concernés.

La loi intègre par ailleurs plusieurs normes issues des engagements internationaux ratifiés par le Bénin. Elle harmonise aussi certaines dispositions avec d’autres textes en vigueur, notamment le code d’hygiène publique, le code pastoral, le code pénal, le code de procédure pénale, ainsi que la législation relative à la sûreté et à la radioprotection nucléaire.

Au cours des débats, les députés ont salué l’actualisation du cadre juridique, tout en appelant le gouvernement à assurer une large vulgarisation de la nouvelle loi. Plusieurs élus ont plaidé pour sa traduction et sa diffusion dans les langues nationales, afin de faciliter son appropriation par les populations.

Les parlementaires ont également demandé que l’accès au Certificat de conformité d’impact environnemental et social soit simplifié. Ils ont invité l’exécutif à veiller à une application équilibrée du texte, afin que les petites et moyennes entreprises ne soient pas pénalisées au profit des grandes structures.

Yvon Détchénou a, de son côté, répondu aux préoccupations relatives à certaines institutions dont les noms ne figurent plus explicitement dans la nouvelle loi, notamment l’Agence béninoise de l’Environnement et le Conseil béninois pour le développement durable.

Avec ce vote, le Bénin engage une réforme importante de sa gouvernance environnementale. L’enjeu sera désormais de faire appliquer ces nouvelles dispositions, notamment dans les secteurs les plus exposés aux risques de pollution, d’exploitation abusive des ressources naturelles et de non-respect des normes environnementales.