La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a tenu, lundi 24 février 2025, une nouvelle audience dans l’affaire de fraude douanière au poste de Hillacondji, à la frontière avec le Togo.
Cinq douaniers sont poursuivis dans ce dossier pour abus de fonctions, dont deux placés sous mandat de dépôt: le chef de la brigade et le secrétaire en chef du poste.
L’affaire porte sur le dédouanement d’un camion transportant 630 balles de tissus, dont seulement 49 auraient été déclarées à la douane. Cette irrégularité, selon l’accusation, aurait causé un important manque à gagner pour l’État.
Interrogé à la barre, le chef de la brigade a nié toute responsabilité directe, expliquant qu’il n’avait pas signé la main levée permettant la sortie des marchandises. Il a précisé que son adjoint, qui dispose des mêmes prérogatives que lui, avait pris cette décision en son absence, conformément au système de rotation en vigueur dans les postes douaniers, rapporte Banouto.
Le chef de brigade a toutefois reconnu avoir mis en place un dispositif de suivi des opérations, exigeant du secrétaire en chef qu’il lui transmette, même en son absence, un rapport détaillé des déclarations validées. Ce suivi devait lui permettre de vérifier, dans un délai de 15 minutes, toute déclaration suspecte.
Or, dans ce cas précis, il affirme ne pas avoir vu le message à temps, empêchant ainsi toute réaction avant que la marchandise ne quitte le poste de douane. Cette explication n’a pas convaincu le parquet spécial, qui estime que sa responsabilité reste engagée.
Des liens troublants avec la propriétaire des marchandises
L’enquête a révélé que le chef de brigade avait échangé avec la propriétaire des tissus incriminés, une révélation qui a suscité des interrogations.
À la barre, il a justifié cette prise de contact en expliquant qu’il cherchait à comprendre les raisons de la sanction administrative qu’il avait reçue après l’éclatement de l’affaire. Il a indiqué avoir été relevé de ses fonctions sans explication claire de la part de sa hiérarchie et qu’il espérait obtenir des détails en s’adressant directement à la principale intéressée.
Appelé à témoigner, le chef de brigade adjoint (CBA), qui n’a pas été placé sous mandat de dépôt, a reconnu avoir signé la déclaration en question. Il a affirmé avoir scrupuleusement vérifié les documents de la propriétaire des tissus dans les systèmes informatiques (Guichet unique du commerce extérieur et SYDONIA), qui ne révélaient aucune irrégularité apparente.
Face aux interrogations de la Cour sur une possible complaisance, il a insisté sur le fait que son travail est soumis à un contrôle rigoureux. « Mon chef de brigade vérifie toutes mes actions, je n’ai rien à cacher », a-t-il affirmé.
Le secrétaire en chef du poste, lui aussi sous mandat de dépôt, a expliqué son rôle limité à l’enregistrement des déclarations et à leur transmission au chef de brigade. Il a confirmé avoir bien envoyé l’information au chef de brigade, mais ce dernier n’ayant pas réagi dans le délai imparti, la déclaration a été validée.
Deux autres douaniers, qui ont traité le dossier sans être directement impliqués dans les opérations de dédouanement, ont également témoigné sans que leur responsabilité ne soit véritablement mise en cause.
Après les débats, la Cour a renvoyé l’affaire au 17 mars 2025 pour les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats.
