Bénin: des poursuites envisagées contre les mis en cause par l’audit financier du foncier

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Toutes les personnes mises en cause par l’audit financier des opérations liées au foncier sur toute l’étendue du territoire national, ont du souci à se faire. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi, le Ministre de la Justice et de la Législation est instruit pour « examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations ».

Le Comité interministériel a travaillé sur 1 599 dossiers d’opérations foncières « qui ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier ». « Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver », a précisé le Conseil des ministres.

Soutien budgétaire et appuis techniques

Pour corriger les failles notées, le Comité a fait des recommandations dont la mise en oeuvre nécessite pour certains cas des moyens financiers et techniques. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances et les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation sont instruits à mettre à disposition un soutien budgétaire et des appuis techniques au profit des communes.

En ce qui concerne le soutien budgétaire, il est prévu pour être accorder à travers le Fonds d’Investissement communal. « En outre, les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées », lit-on dans le relevé du Conseil des ministres.

Enfin, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable « fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat ».