Affaire SS2E : L’État du Sénégal condamné par le Tribunal de grande instance de Dakar
Le Tribunal de grande instance de Dakar a rendu une décision dans le litige opposant l’État du Sénégal à la Société sénégalaise pour l’Équipement et l’Énergie (SS2E), se prononçant à la fois sur les conséquences financières de la rupture du contrat et sur la légalité du retrait de la concession par l’administration.
SOMMAIRE
Ce dossier, engagé depuis plusieurs années devant les juridictions dakaroises, portait sur les effets juridiques et pécuniaires déclenchés par la fin de la concession accordée à la SS2E.
Dans son arrêt, la juridiction a validé le principe du retrait de la concession opéré par l’administration, reconnaissant la légitimité de cette mesure au regard des éléments examinés.
Parallèlement, le tribunal s’est également prononcé sur les conséquences financières découlant de la rupture du contrat.
Décision du Tribunal
Le Tribunal de grande instance de Dakar a statué sur les aspects financiers liés à la rupture et a confirmé le principe du retrait de la concession par l’administration.
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