Togo: le gouvernement envisage modifier certaines dispositions du code électoral
Le Conseil des ministres de ce lundi 7 mars au Togo, va examiner un avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral. Cette activité vise à mieux organiser le cadre juridique et légal des futures élections régionales du pays.
En vue de mieux organiser le cadre juridique et légal des futures élections régionales, le conseil des ministres que je préside ce jour, examinera un avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral, a annoncé le président togolais Faure Gnassingbe.
Les travaux de cette assise hebdomadaire du gouvernement, porteront également sur d’autres textes notamment un avant-projet de loi en deuxième lecture portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que sur les projets de décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail ou du travail à distance, et du travail intérimaire.
Par ailleurs, le Conseil écoutera enfin, deux communications. La première relative à la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du Grand Lomé, et la seconde relative à l’organisation de la deuxième édition du marché international de l’artisanat du Togo.
D’après la déclaration faite, mercredi, par Payadowa Boukpessi, ministre de l’Administration territoriale, les élections régionales pourraient avoir lieu au dernier trimestre 2022. Ce scrutin doit parachever le processus de décentralisation engagé il y a plusieurs années avec la création d’une centaine de communes.
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