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Le gouvernement togolais a intensifié en 2020 une série de réformes destinées à améliorer l’environnement des affaires et le positionnement du pays dans le rapport Doing Business, avec des avancées mesurables sur la création d’entreprises, le transfert de propriété, le commerce transfrontalier et la passation des marchés publics, portées par la numérisation et la simplification des procédures.
SOMMAIRE
Sur l’indicateur « création d’entreprise », le Togo se distingue déjà dans le classement Doing Business 2020, où il occupe la 15e place mondiale et la première place africaine. Pour consolider cette performance, les autorités ont multiplié les mesures visant à réduire les formalités administratives, accélérer l’immatriculation et privilégier les procédures dématérialisées afin de faciliter l’accès au statut juridique pour les petites et moyennes entreprises.
En matière d’exécution des contrats, où le pays figurait encore récemment parmi les mieux classés, l’effort s’est traduit par une série de réformes du cadre juridique et procédural. Les initiatives récentes ont pour objet de diminuer les délais de traitement des litiges commerciaux et d’améliorer l’efficience des mécanismes judiciaires et extrajudiciaires chargés de faire respecter les obligations contractuelles.
Mesures sectorielles et modernisation des procédures
Le commerce extérieur a été ciblé par des réformes orientées vers la digitalisation des échanges et la réduction des délais douaniers. Les procédures d’importation et d’exportation ont fait l’objet d’une dématérialisation progressive des actes, accompagnée de mesures destinées à rationaliser les contrôles et à limiter les contraintes administratives pesant sur les opérateurs.
Pour l’obtention des permis de construire, le Togo a enregistré un léger progrès dans le Doing Business 2020, passant de la 133e à la 127e place. Les réformes engagées cherchent à clarifier les étapes d’instruction, à harmoniser les exigences techniques et à réduire les délais administratifs par le recours à des outils numériques et à des procédures mieux cadrées.
Le raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau pour les entreprises fait également l’objet d’un traitement prioritaire. Des mesures visant à simplifier les demandes, fiabiliser les délais de raccordement et améliorer la coordination entre opérateurs ont été mises en place pour faciliter la mise en service des installations industrielles et commerciales.
L’indicateur « transfert de propriété » connaît l’une des plus fortes améliorations du pays depuis 2018. Les autorités ont opéré une réduction notable des délais et lancé des réformes destinées à moderniser les registres fonciers et les procédures d’enregistrement, dans l’objectif de rapprocher le pays des meilleures performances observées en Afrique, notamment celles du Rwanda.
La passation des marchés publics a été abordée sous l’angle de la professionnalisation et de la transparence : numérisation des procédures, renforcement du cadre législatif et actions visant à structurer les métiers de la commande publique ont été mises en œuvre pour améliorer l’accès du secteur privé aux contrats publics.
Enfin, le paiement des impôts et taxes a fait l’objet d’un important chantier de réforme. Parmi les mesures annoncées figurent la suppression ou le remplacement de certains impôts, l’octroi d’exonérations ciblées et le déploiement de dispositifs de téléfiscalité pour simplifier les obligations déclaratives et faciliter les flux entre contribuables et administrations fiscales
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