Togo : CCI-Togo forme les entreprises aux mesures fiscales de la loi de finances 2026
Le Togo multiplie les réformes pour améliorer son climat des affaires, avec des avancées notables : classé 15e mondial et 1er africain sur l’indicateur « création d’entreprise » du rapport Doing Business 2020, le pays étend désormais ses efforts à des secteurs-clés comme l’exécution des contrats, le commerce transfrontalier et les transferts de propriété.
SOMMAIRE
Au-delà du classement, les autorités ont engagé des mesures concrètes visant à réduire les délais administratifs, numériser les procédures et renforcer les cadres juridiques. Ces chantiers touchent la délivrance des permis, les raccordements à l’électricité et à l’eau, ainsi que la passation des marchés publics.
Sur le volet fiscal, l’administration fiscale a lancé des réformes de modernisation qui combinent suppression ou remplacement de certains prélèvements, exonérations ciblées et développement de la téléfiscalité pour faciliter le paiement des impôts et taxes par les entreprises.
Dématérialisation, délais réduits et professionnalisation : les axes prioritaires
La création d’entreprise, déjà saluée par le classement Doing Business, reste une priorité opérationnelle. Les dispositifs d’immatriculation ont été simplifiés et plusieurs démarches administratives sont progressivement dématérialisées afin d’accélérer l’enregistrement des nouvelles sociétés et de limiter les contacts physiques entre usagers et administrations.
L’exécution des contrats, domaine où le Togo s’était retrouvé en retard, fait l’objet d’un programme de réformes juridiques et procédurales. Les autorités ont engagé des modifications destinées à améliorer l’efficacité des procédures judiciaires commerciales et à clarifier le cadre réglementaire applicable aux litiges contractuels, dans le but de réduire les délais de résolution.
Dans le commerce extérieur, les réformes se concentrent sur la réduction des délais d’importation et d’exportation par la numérisation des actes et procédures logistiques. Les mesures adoptées visent à fluidifier le passage aux frontières et à diminuer les coûts liés aux opérations transfrontalières, via des outils électroniques et une coordination renforcée entre administrations.
La délivrance des permis de construire a également été ajustée : après un progrès dans le classement Doing Business 2020, des procédures simplifiées et un meilleur suivi des dossiers ont été mis en place pour diminuer les délais et clarifier les exigences techniques et urbanistiques.
Les branchements à l’électricité et à l’eau pour les entreprises font l’objet d’améliorations administratives et techniques. Un ensemble de réformes cherche à faciliter les démarches de raccordement et à tenir compte des contraintes rencontrées par les opérateurs économiques lors de leur installation.
Sur les transferts de propriété, le Togo se distingue par une réduction significative des délais et par une progression soutenue dans les indicateurs internationaux depuis 2018. Des réformes foncières et administratives ont été introduites pour sécuriser les transactions immobilières et accélérer les mutations.
La passation des marchés publics a été ciblée par des opérations de professionnalisation des acteurs, une numérisation accrue des procédures et des ajustements législatifs visant à renforcer la transparence et l’efficacité des achats publics.
Enfin, en matière fiscale, les mesures de téléfiscalité ont été mises en œuvre pour faciliter les paiements et moderniser le recouvrement des impôts et taxes. Le dispositif comprend la suppression ou le remplacement de certains impôts, des exonérations ciblées et des outils numériques de paiement
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