Sénégal : le Conseil des ministres valide un projet de loi durcissant la législation sur l’homosexualité

Le texte présenté aux ministres prévoit un alourdissement des peines infligées aux individus déclarés coupables d’actes qualifiés de « contre nature » par le projet, tout en ouvrant la voie à des poursuites et sanctions administratives contre des associations, médias ou autres organisations accusées d’en faire l’apologie.

Cette mesure, déjà adoptée à l’exécutif, n’a toutefois pas encore force de loi : elle doit encore être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et être approuvée par les députés avant d’entrer en vigueur.

Le basculement du texte de l’administration vers le Parlement ouvre de longues étapes législatives et politiques et laisse présager des débats intenses autour des implications juridiques et sociales de la réforme.

Contexte et enjeux

Sur le plan procédural, une fois transmis à la représentation nationale, le projet sera examiné en commission, débattu en séance publique puis soumis au vote des parlementaires. S’il est adopté, il pourra ensuite être promulgué par le chef de l’État selon les modalités prévues par la Constitution.

Au-delà de la simple modification des sanctions, ce dossier pose des questions sensibles concernant les droits fondamentaux, la liberté d’association et la liberté d’expression. Des organisations de la société civile, tant locales qu’internationales, ainsi que des observateurs juridiques, pourraient souligner les risques d’une criminalisation plus large et les conséquences humanitaires et diplomatiques d’une telle évolution législative.

Dans les semaines à venir, l’attention se portera sur le calendrier parlementaire, la teneur des amendements éventuels et les positions publiques des différents groupes politiques, qui détermineront l’issue finale de ce texte.