Scission de Vivendi : la Cour de cassation donne raison à Vincent Bolloré
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considérait que Vincent Bolloré exerçait un « contrôle de fait » sur Vivendi, ce qui aurait contraint le groupe Bolloré à lancer une offre publique de retrait (OPR) sur sa filiale. Saisie après une décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ordonnant la préparation de cette OPR, la haute juridiction a jugé que la cour d’appel avait mal interprété la loi : le contrôle de fait doit être apprécié à partir des droits de vote effectivement exercés en assemblée générale et non sur la base d’un faisceau d’indices relatifs à l’influence ou à la notoriété du dirigeant. Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel de Paris pour réexamen, prolongeant une bataille juridique aux enjeux financiers élevés qui a déjà fortement affecté les marchés.
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