Recours rejeté : Amazon reste soumis aux règles européennes renforcées
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie par Amazon, a rejeté mercredi 19 novembre le recours du géant américain visant à annuler sa désignation comme « très grande plateforme en ligne » au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Amazon contestait son placement sous ce régime de règles et de contrôles renforcés dans l’UE ; la décision de la justice européenne à Luxembourg confirme donc la validité de cette qualification et l’application des obligations prévues par le DSA, selon un communiqué relayé par l’AFP.
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