PAC: les douanes béninoises durcissent les règles sur les connaissements d’effets usagés dès le 1er août 2026
Les acteurs de la chaîne logistique et du dédouanement au Bénin doivent rapidement revoir leurs pratiques. À compter du samedi 1er août 2026, de nouvelles exigences documentaires strictes encadreront l’enlèvement des effets usagés au Port de Cotonou.
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Officialisée par une note circulaire datée du 6 juillet 2026 et signée par le Receveur des Douanes de Cotonou-Port, Issa Idrissou, cette mesure vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations.
Ce qui change concrètement au 1er août 2026
Désormais, les personnes physiques sont exclues des documents de transport pour ce type de cargaison. Les douanes béninoises imposent les règles suivantes :
- Personnes morales obligatoires : Les connaissements (Bill of Lading) d’effets usagés doivent obligatoirement mentionner des personnes morales (entreprises ou entités régulièrement établies) pour les rôles d’expéditeur (shipper), de destinataire (consignee) et de personne à notifier (notify party).
- Adresses exactes requises : Les coordonnées complètes et précises de ces entreprises ou personnes morales doivent figurer sur les documents.
- Les exceptions : Ces nouvelles exigences ne s’appliquent pas aux expéditions d’effets personnels ni aux marchandises en transit.
- Aucune rectification tolérée : Pour couper court à « l’usage abusif et inapproprié » des Identifiants Fiscaux Uniques (IFU), l’administration douanière annonce qu’aucune demande de modification ou de rectification de connaissement ne sera accordée, peu importe le type de titre de transport.
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