Niger : au-delà des seuils bancaires, le transport de fonds devra être déclaré
Le Niger impose une déclaration préalable pour le transport physique de fonds dépassant les seuils fixés par la réglementation bancaire, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

SOMMAIRE
Le Niger impose désormais une déclaration préalable pour le transport physique de fonds lorsque les montants dépassent les seuils maximums fixés par la réglementation bancaire. La mesure s’inscrit dans le renforcement du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme et les circuits financiers illicites.
Les autorités expliquent que les contrôles réguliers effectués par les forces de défense et de sécurité ont montré la nécessité de mieux distinguer les mouvements de fonds licites des opérations présentant un caractère suspect.
Lorsque les documents présentés sont réguliers et correspondent au montant transporté, l’opération peut se poursuivre. En cas d’absence de déclaration, d’incohérence des justificatifs ou d’indices sérieux d’infraction, les procédures prévues par la législation doivent s’appliquer.
Les fonds saisis pourront être restitués sous conditions
Le gouvernement a également annoncé que les fonds précédemment saisis ou retenus pourront être restitués à leurs propriétaires lorsqu’ils auront justifié leur origine, leur propriété et leur destination, à condition qu’aucun obstacle judiciaire ne s’y oppose.
Les ministères chargés des Finances, de la Justice et de l’Intérieur ont été instruits de mettre en œuvre cette nouvelle réglementation.



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