Le Parlement ougandais a adopté une proposition de loi qui impose une taxe de 5 % sur les revenus gagnés dans le pays par les entreprises numériques étrangères telles que Facebook et Twitter.
Les autres entreprises concernées par la nouvelle taxe contenue dans l’Income Tax Amendment Bill, 2023 comprennent Google, Amazon et Uber, ainsi que toute entreprise aux capitaux étrangers offrant des services tels que les données, les jeux en ligne, l’accès et le téléchargement de contenu numérique, et l’entreposage de données. « Le projet de loi sur l’impôt sur le revenu (amendement), 2023 imposera les fournisseurs non-résidents de services numériques en Ouganda tels que Facebook, Twitter, Amazon, Netflix, etc. », a déclaré le Parlement dans une brève déclaration sur Twitter mardi soir.
Certains législateurs ont toutefois critiqué le projet de loi, affirmant qu’il pourrait entraîner une augmentation des prix des services Internet et museler les utilisateurs des médias sociaux. La commission des finances du Parlement a insisté sur le fait que le projet de loi « n’est pas une taxe sur les médias sociaux et n’affectera en aucune façon un Ougandais ordinaire », selon la déclaration.
Le Parlement a d’abord adopté la proposition de loi en mai, mais a rejeté la taxe sur les médias sociaux au motif qu’elle aurait un impact négatif sur les utilisateurs d’Internet. Le président Museveni, cependant, dans une lettre lue à la Chambre le 29 juin, n’était pas d’accord avec le raisonnement des législateurs et a donc refusé de donner son assentiment au projet de loi, en recommandant la clause. Cette taxe, si elle est promulguée par M. Museveni, s’appliquera aux grandes entreprises américaines telles que Facebook, Twitter, Amazon et Netflix, dont les services sont utilisés par les 12 millions d’utilisateurs d’Internet que compte l’Ouganda.
