La deuxième requête examinée par la Cour constitutionnelle dans le cadre du contentieux électoral porte sur une demande d’invalidation du siège de Benoît Dègla. À l’issue de l’audience d’hier samedi 21 janvier, la Cour n’a pas pu statuer. Benoît Dègla devra encore attendre un peu pour être fixé sur son sort.
Le deuxième recours du parti Les Démocrates (LD) n’est pas encore vidé. Après l’audition des protagonistes, la Cour a décidé de renvoyer le dossier à une nouvelle audience programmée pour le jeudi 26 janvier 2023. A cette audience, le rapport de la Cour, en prélude à la décision, sera livré.
Dans cette requête déposée par Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti LD, il est demandé à la Cour d’invalider le siège de Benoît Dègla, élu sur la liste du Bloc Républicain dans la 10e circonscription électorale, selon les résultats de la haute juridiction. Le requérant expose que les chiffres exploités pour déclarer élu Benoît Dègla ne correspondent pas à ceux qui sont en sa possession.
Pour se défendre, Benoît Dègla estime que la différence entre les chiffres ne devrait pas mettre en cause son siège. Pour lui, c’est la Céna qui devrait s’expliquer sur ce déphasage supposé. A la barre, il a invité la Cour constitutionnelle a rejeté la requête de Moussa Rafiou qui demande l’invalidation de son siège.
