Le Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023 a annoncé la ratification, par le Burkina Faso, de la Convention contre la torture et autres peines.
Le Burkina Faso a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 4 janvier 1999 ainsi que son protocole facultatif le 11 février 2010. Ce protocole institue en son article 2, un organe dénommé « Sous-comité pour la prévention de la torture », chargé de prévenir la torture à travers des visites régulières des lieux de privation de liberté. Conformément à son mandat, le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) a effectué une visite au Burkina Faso du 03 au 09 décembre 2017.
Tout en reconnaissant des avancées notables, le SPT a adressé un rapport contenant ses observations et recommandations sur les conditions de détention et l’établissement d’un Mécanisme national de prévention de la torture, indique le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023.
La réponse du Gouvernement au rapport du SPT concerne l’évolution du cadre législatif et institutionnel de promotion et de protection des Droits des personnes privées de liberté, les observations et commentaires sur les faits et constatations consignés dans le rapport du Sous-comité pour la prévention de la torture et l’état de la mise en œuvre des recommandations issues de la visite.
A noter que le Conseil a marqué son accord pour la transmission de la réponse du Gouvernement au Sous-comité pour la prévention de la torture.
